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Aides à la formation : annoncer les changements

  • Description des services

    Si vous bénéficiez d'une aide à la formation (BAföG), vous devez signaler tout changement dans les informations fournies précédemment dans votre demande.

    Certaines modifications entraînent une augmentation ou une diminution de vos droits.

    Il s'agit notamment de

    • Modification due à l'admission à l'assurance maladie et à l'assurance dépendance
    • Modification de vos revenus
    • Modification du revenu de vos parents
    • Modification des revenus de votre époux/épouse ou partenaire de vie
    • Modification de vos frais de logement
    • Naissance de votre enfant

    Si vos droits augmentent, vous recevrez plus d'argent chaque mois.

    En cas de minoration, vous recevrez moins d'argent. Il se peut que vous deviez rembourser le trop-perçu du BAföG.

  • Déroulement de la procédure

    Si votre situation venait à changer, vous devez en informer sans délai le Service des aides à la formation.

    Vous pouvez effectuer cette démarche par écrit ou en ligne. Vous devez également joindre les pièces justificatives pertinentes à votre demande de modification.

    Si le montant de votre allocation a augmenté, vous recevrez un avis de modification et la différence vous sera versée. Ce montant vous sera également versé avec effet rétroactif si vous avez signalé tous les changements dans les délais impartis.

    Si votre droit venait à diminuer, vous percevrez un montant de BAföG moins élevé à partir du mois suivant. De plus, il sera vérifié si vous avez perçu un montant de BAföG trop élevé par le passé, auquel cas vous devrez le rembourser.

  • À qui dois-je m'adresser ?

    Veuillez vous adresser au Service d'aide à la formation.

  • Organisme responsable

    À l'attention des élèves :

    En Allemagne, les services chargés de l'aide à la formation des districts ou des villes indépendantes sont compétents en matière d'aide aux élèves au titre du BAföG. Pour les élèves inscrits dans des lycées du soir, des « Kollegs », des écoles techniques supérieures et des académies, c’est le service d’aide à la formation dont relève le district où se trouve l’établissement de formation qui est compétent. Pour tous les autres élèves, la compétence revient en principe au service d’aide à la formation de l’administration municipale ou du district du lieu de résidence des parents.

    À l'attention des étudiants :

    En ce qui concerne l'aide financière aux étudiants au titre du BAföG en Allemagne, ce sont les « Studentenwerke » des établissements d'enseignement supérieur dans lesquels les étudiants sont inscrits ou vont s'inscrire qui en sont responsables.

    Pour suivre une formation à l'étranger :

    En ce qui concerne les aides financières à l'étranger au titre du BAföG, ce sont les bureaux centraux chargés des études à l'étranger en Allemagne qui en sont responsables — ces derniers variant selon le pays de destination —, tant pour les étudiants que pour les élèves. Vous trouverez le bureau compétent sur le site Internet.

    Sur le site Internet, vous pouvez rechercher le service chargé de votre aide à la formation.

  • Conditions préalables

    Des changements sont intervenus dans votre situation personnelle, ce qui entraîne une modification de votre droit au BAföG

  • Quels sont les documents requis ?

    • Avis de modification
      • Pour signaler tout changement dans la situation financière de vos parents, de votre conjoint(e) ou de votre partenaire, veuillez utiliser le formulaire n° 7
    • Justificatifs relatifs à la modification (par exemple, bulletins de salaire)

  • Quels sont les frais applicables ?

    Aucune.

  • Quels sont les délais à respecter ?

    Vous devez signaler ces modifications sans délai.

  • Base juridique

  • Demandes / Formulaires

  • Que dois-je savoir de plus ?

    Vous devez signaler tout changement de nom ou d'adresse au Service des aides à la formation. Si vos études et votre perception du BAföG sont déjà terminées, veuillez également signaler tout changement de nom ou d'adresse à l'Office fédéral de l'administration.

  • Texte court

    Tout changement dans la situation personnelle ou financière peut entraîner une modification du droit au BAföG. Le bénéficiaire du BAföG doit en informer sans délai le Service des aides à la formation.

  • Auteur

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