Carte grise de remplacement
Description des services
(en cas d'inutilité, de perte ou de vol de l'ancienne carte grise / certificat d'immatriculation Partie I)
Votre carte grise ou certificat d'immatriculation Partie I est illisible, vous l'avez perdu ou on vous l'a volé.
Vers la page d'aperçu du service d'immatriculation des véhicules
Quels sont les documents requis ?
- carte d'identité en cours de validité avec adresse ou certificat de résidence actuels ou passeport en cours de validité avec certificat de résidence actuels
- pour les personnes morales et les sociétés : un extrait du registre du commerce, une déclaration d'activité, une pièce d'identité de la personne habilitée à signer (gérant, fondé de pouvoir)
- Procuration pour les mandataires, ainsi que leur carte d'identité ou passeport (s'applique également aux conjoints) uniquement en cas de carte grise illisible ou avec déclaration de vol (pas de perte)
- Pour les mineurs : Remise de la déclaration de perte/de l'attestation sur l'honneur par le responsable légal (uniquement en cas de perte)
- Certificat d'immatriculation Partie II ou ancienne carte grise, certificat d'immatriculation Partie I ou ancienne carte grise, le cas échéant, autorisation d'exploitation
- Ancienne carte grise (uniquement si un certificat d'immatriculation Partie I n'a pas encore été délivré)
- Certificat de contrôle technique en cours de validité
- en cas de vol, la déclaration à la police
Important : en cas de perte de la carte grise, le détenteur inscrit doit se présenter lui-même !
Demandes / Formulaires